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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret exécutif n° 11-134 du 22 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-15 du 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-03-27, n° 19, pp. 7-8
ISN: DZA-2011-R-86420
Bibliographie: Journal officiel, 2011-03-27, n° 19, pp. 7-8
JO du 27 mars 2011 JO du 27 mars 2011 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2011-04-26)
Texte(s) modifié(s):

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