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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel n° 11-133 du 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro-crédit.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-03-27, n° 19, pp. 6-7
ISN: DZA-2011-R-86419
Bibliographie: Journal officiel, 2011-03-27, n° 19, pp. 6-7
JO du 27 mars 2011 JO du 27 mars 2011 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2011-04-26)
Résumé/Citation: A pour objet de fixer le cadre général du dispositif du micro-crédit et de définir les modalités de sa mise en oeuvre. Le micro-crédit est un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenus et/ou disposant de petits revenus instables et irréguliers.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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