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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-03-31, n° 76, p. 5709
ISN: FRA-2011-R-86271
Bibliographie: Journal officiel, 2011-03-31, n° 76, p. 5709
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-04-04)
Résumé/Citation: Définit les facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité.
Texte(s) modifié(s):

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