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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Protection contre des risques particuliers (23)

Nom: Arrêté conjoint du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Ministre de la Santé, du Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et de la ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement n° 3352-10 du 26 octobre 2010 fixant la valeur moyenne d'exposition aux fibres d'amiante dans le milieu du travail.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-10-26
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2011-01-06, n° 5906, p. 7 (PDF)
ISN: MAR-2010-R-86188
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86188&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2011-01-06, n° 5906, p. 7 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
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