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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (105,054) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Décret n° 2-10-183 du 16 novembre 2010 fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes.
Pays: Maroc
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-11-16
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2011-01-06, n° 5906, pp. 5-6 (PDF) (DOC.NORMES - P60506)
ISN: MAR-2010-R-86187
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86187&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2011-01-06, n° 5906, pp. 5-6 PDF PDF (DOC.NORMES - P60506)
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Fixe la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés, du fait des risques de danger excessif qu'ils présentent ou parce qu'ils excèdent leurs capacités voire sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes moeurs.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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