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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-03-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-03-03, n° 52, p. 4145
ISN: FRA-2011-R-86069
Bibliographie: Journal officiel, 2011-03-03, n° 52, p. 4145
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-03-18)
Résumé/Citation: Prévoit que le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active et du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.
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