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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-158 du 7 février 2011 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 751-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Pays: France
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-02-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-02-09, n° 33, p. 2521
ISN: FRA-2011-R-86000
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86000&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-02-09, n° 33, p. 2521
Décret Décret Legifrance, France (INFORM) (consulté le 2011-03-07)
Résumé/Citation: Concerne les stagiaires, les personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé ainsi que les personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique.

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