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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-01-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-02-01, n° 26, p. 2033
ISN: FRA-2011-R-85944
Bibliographie: Journal officiel, 2011-02-01, n° 26, p. 2033
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2011-02-16)
Résumé/Citation: L'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie a pour objet de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d'insertion professionnelle d'un jeune. Contient des dispositions relatives aux jeunes travailleurs pouvant bénéficier de ce revenu ainsi qu'à ses modalités de versement.
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