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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada (89,894) > Travailleurs âgés (179)

Nom: Décret n° 630-2010 du 7 juillet 2010 concernant la constitution de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 ans et plus.
Pays: Canada
Sujet(s): Travailleurs âgés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-07-07
Entry into force:
Publié le: Gazette officielle du Québec, Partie 2, 2010-07-28, n° 30, pp. 3427-3429
ISN: CAN-2010-R-85916
Bibliographie: Gazette officielle du Québec, Partie 2, 2010-07-28, n° 30, pp. 3427-3429
Résumé/Citation: Est chargée de donner son avis sur les meilleurs moyens permettant de favoriser une plus grande participation au marché du travail de ces travailleuses et travailleurs.

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