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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du Code de la sécurité sociale.
Pays: France
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-01-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-01-15, n° 12, p. 920
ISN: FRA-2011-R-85870
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85870&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-01-15, n° 12, p. 920
Décret Décret Legifrance, France (INFORM) (consulté le 2011-01-25)
Résumé/Citation: Relève les fourchettes à l'intérieur desquelles l'Union nationale des caisses d'assurance maladie doit fixer les taux de participation de l'assuré pour certains médicaments.
Texte(s) modifié(s):

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