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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-01-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-01-13, n° 10, p. 718
ISN: FRA-2011-R-85866
Bibliographie: Journal officiel, 2011-01-13, n° 10, p. 718
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2011-01-25)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'évaluation des risques, aux mesures et moyens de prévention et aux équipements de protection individuelle.
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