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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Travailleurs domestiques (124)

Nom: Arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (dans sa teneur modifiée au 5 juin 2019).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels; Travailleurs domestiques
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-12-12
Entry into force:
ISN: BEL-2001-R-85792
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85792&p_lang=fr
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (INFORM) (consulté le 2019-02-18)
Résumé/Citation: Rémunère les travaux ou services de proximité. Contient des dispositions relatives à la délivrance des titres-services ainsi qu'aux personnes pouvant en bénéficier.
Texte(s) modificateur(s):

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