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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du Code de la sécurité sociale.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-01-01, n° 1, p. 47
ISN: FRA-2010-R-85743
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85743&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-01-01, n° 1, p. 47
Décret Décret Legifrance, France (INFORM) (consulté le 2011-01-09)
Texte(s) de base:

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