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Convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement.

Main Region

First Region

Belgium
Maternity protection
2001-11-27
National
Collective agreement

Second Region

Chapitre Ier: Portée de la convention
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Droit aux pauses d'allaitement
Chapitre IV: Modalités de l'exercice du droit aux pauses d'allaitement
Chapitre V: Modalités d'attestation et de notification de l'exercice du droit aux pauses d'allaitement
Chapitre VI: Protection contre le licenciement
Chapitre VII: Dispositions finales
Est rendue obligatoire par arrêté royal du 21 janvier 2002, publié au Moniteur belge du 12 février 2002.
C183 - Maternity Protection Convention, 2000

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2002-02-12
    Page range
    pp. 4567-4576