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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement.
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2001-11-27
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-02-12, pp. 4567-4576
ISN: BEL-2001-CA-85735
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-02-12, pp. 4567-4576
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2011-01-02)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Portée de la convention
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Droit aux pauses d'allaitement
Chapitre IV: Modalités de l'exercice du droit aux pauses d'allaitement
Chapitre V: Modalités d'attestation et de notification de l'exercice du droit aux pauses d'allaitement
Chapitre VI: Protection contre le licenciement
Chapitre VII: Dispositions finales
Est rendue obligatoire par arrêté royal du 21 janvier 2002, publié au Moniteur belge du 12 février 2002.
Texte(s) modificateur(s):

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