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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-12-31, n° 303, p. 23485
ISN: FRA-2010-R-85711
Bibliographie: Journal officiel, 2010-12-31, n° 303, p. 23485
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-04-23)
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