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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2010-1631 du 23 décembre 2010 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-12-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-12-26, n° 299, p. 22741
ISN: FRA-2010-R-85705
Bibliographie: Journal officiel, 2010-12-26, n° 299, p. 22741
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2010-12-31)
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