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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété en 2004.
Pays: Maroc
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1973-11-23
Entry into force:
ISN: MAR-1973-L-85699
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85699&p_lang=fr
Bibliographie: Ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime- Département de la pêche maritime Ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime- Département de la pêche maritime Textes juridiques - Lois, Maroc PDF PDF (consulté le 2014-08-19)
Texte(s) modificateur(s):
  • 2018-04-26 (MAR-2018-R-107093)Décret n° 2-17-455 du 26 avril 2018 pris pour l'application de certaines dispositions du Titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et compétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime.
  • 2014-05-12 (MAR-2014-L-96707)Loi n° 15-12 du 12 mai 2014 relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime.
  • 2010-07-16 (MAR-2010-L-85700)Loi n° 19-07 du 16 juillet 2010 modifiant et complétant la dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime.
Texte(s) d'application:
  • 2018-03-15 (MAR-2018-R-107072)Décret n° 2-17-456 du 15 mars 2018 pris pour l'application de certaines dispositions du dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime.

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