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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (4)

Nom: Loi n° 16-07 du 16 juillet 2010 modifiant et complétant le Code de commerce maritime.
Pays: Maroc
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-07-16
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2010-08-19, n° 5866, p. 1580 (PDF)
ISN: MAR-2010-L-85698
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85698&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2010-08-19, n° 5866, p. 1580 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-08-18)
Résumé/Citation: Modifie les articles 53 à 55 relatifs à l'exercice des fonctions de commandement et des fonctions d'officier à bord des navires ainsi que l'article 167 bis concernant les conditions pour pouvoir être inscrit en qualité de marin sur le registre d'équipage.
Est promulguée par le dahir n° 1-10-121 du 16 juillet 2010, publié au Bulletin officiel n° 5866 du 19 août 2010.
Texte(s) modifié(s):

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