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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 17 novembre 1989 portant exécution de l'article 35, paragraphe 5 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1989-11-17
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1989-11-25, no 226, pp. 19379-19380
ISN: BEL-1989-R-8560
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8560&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1989-11-25, no 226, pp. 19379-19380
Résumé/Citation: Etend aux services d'aide familiale et aux personnes âgées la réduction des cotisations prévue à l'article 35 paragraphe 1er de la loi susvisée.
Texte(s) de base:

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