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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 10-277 du 4 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-11-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-11-10, n° 68, pp. 14-15
ISN: DZA-2010-R-85517
Bibliographie: Journal officiel, 2010-11-10, n° 68, pp. 14-15
JO du 10 novembre 2010 JO du 10 novembre 2010 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2010-12-09)
Résumé/Citation: Modifie l'article 5 en ce qui concerne le placement des bénéficiaires des contrats formation-insertion, l'article 6 relatif à la durée du contrat d'insertion, les articles 18 et 19 relatifs aux prestations d'assurances sociales octroyées aux personnes insérées dans le cadre de ces contrats et à leurs rémunérations ainsi que l'article 26 relatif au contrat de travail aidé.
Texte(s) modifié(s):

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