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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Algérie >
| Nom: | Décret exécutif n° 10-277 du 4 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle |
| Pays: | Algérie |
| Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2010-11-04 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2010-11-10, n° 68, pp. 14-15 |
| ISN: | DZA-2010-R-85517 |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2010-11-10, n° 68, pp. 14-15 JO du 10 novembre 2010  Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulté le 2010-12-09) |
| Résumé/Citation: | Modifie l'article 5 en ce qui concerne le placement des bénéficiaires des contrats formation-insertion, l'article 6 relatif à la durée du contrat d'insertion, les articles 18 et 19 relatifs aux prestations d'assurances sociales octroyées aux personnes insérées dans le cadre de ces contrats et à leurs rémunérations ainsi que l'article 26 relatif au contrat de travail aidé. |
| Texte(s) modifié(s): |