L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg >

Nom: Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1924-04-04
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1924-05-03, n° 21, pp. 257-278
ISN: LUX-1924-L-85514
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85514&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1924-05-03, n° 21, pp. 257-278
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2010-12-09)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Chambre d'agriculture
Chapitre III: Chambre des artisans
Chapitre IV: Chambre de commerce
Chapitre V: Chambre des employés privés
Chapitre VI: Chambre de travail
Chapitre final: Dispositions diverses
Texte(s) modificateur(s):
  • 2018-07-20 (LUX-2018-L-107554)Loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.
  • 2014-08-27 (LUX-2014-L-96745)Loi du 27 août 2014 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.
  • 2013-06-13 (LUX-2013-L-93432)Loi du 13 juin 2013 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective .
  • 2008-05-13 (LUX-2008-L-78474)Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. le Code du travail; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension; 4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
  • 2003-07-18 (LUX-2003-L-64593)Loi du 18 juillet 2003 portant modification a) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; b) de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel; c) de la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes; d) du code des assurances sociales.
  • 1987-09-07 (LUX-1987-L-4136)Loi du 7 septembre 1987 modifiant et complétant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective (SL 1924-Lux. 1).
  • 1983-12-14 (LUX-1983-L-10085)Loi du 14 décembre 1983 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer