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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret n° 2010-2770 du 25 octobre 2010 fixant le régime de rémunération des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-10-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-10-29, n° 87, pp. 2988-2989 (Décret (PDF))
ISN: TUN-2010-R-85421
Bibliographie: Journal officiel, 2010-10-29, n° 87, pp. 2988-2989 Décret (PDF) Décret (PDF)

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