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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret n° 2010-2768 du 25 octobre 2010 fixant le statut particulier des agents du corps de l'Inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-10-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-10-29, n° 87, pp. 2981-2986 (PDF)
ISN: TUN-2010-R-85420
Bibliographie: Journal officiel, 2010-10-29, n° 87, pp. 2981-2986 PDF PDF
Résumé/Citation: Ces agents veillent à l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles qui organisent les relations du travail. Le décret contient des dispositions relatives à la formation, aux missions ainsi qu'aux attributions de ces agents.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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