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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée (dans sa teneur modifiée au 2 octobre 2019).
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-12-23
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2008-12-30, n° 402, pp. 68793-68795
ISN: BEL-2008-R-85405
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85405&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2008-12-30, n° 402, pp. 68793-68795
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Texte(s) de base:

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