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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Décret exécutif n° 05-68 du 30 janvier 2005 fixant le statut type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-01-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-02-06, n° 10, pp. 6-9
ISN: DZA-2005-R-85342
Bibliographie: Journal officiel, 2005-02-06, n° 10, pp. 6-9
JO du 6 février 2005 JO du 6 février 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2010-11-23)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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