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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom original: Ligj ° 9970 per barazine gjinore.
Nom: Loi n° 9970 du 24 juillet 2008 sur l'égalité des genres.
Pays: Albanie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-07-24
Entry into force:
ISN: ALB-2008-L-85325
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 125 Fletorja zyrtare n° 125 Albanie, pp. 5540-5551 (consulté le 2010-11-21)
Text in English Text in English Directorate of Policies for Equal Opportunities and Family, Albanie PDF PDF (consulté le 2011-05-04)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Organes responsables de l'égalité des genres et leurs obligations
Chapitre III: Participation des femmes dans le processus décisionnel
Chapitre IV: Protection et égalité au travail
Chapitre V: Egalité et protection contre la discrimination à cause de la formation
Chapitre VI: Egalité et protection contre la discrimination dans les médias
Chapitre VII: Sanctions
Chapitre VIII: Dispositions générales

Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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