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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom original: Ligj n° 9959 per te huajt.
Nom: Loi n° 9959 du 17 juillet 2008 sur les étrangers.
Pays: Albanie
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-07-17
Entry into force:
ISN: ALB-2008-L-85324
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85324&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 124 Fletorja zyrtare n° 124 Albanie, 39 p. (consulté le 2010-11-21)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Règles générales sur le traitement des étrangers
Chapitre III: Entrée dans le pays
Chapitre IV: Visas et permis de séjour
Chapitre V: Permis de travail
Chapitre VI: Règles générales pour le refus et le renvoi
Chapitre VII: Surveillance et contrôle des étrangers
Chapitre VIII: Recueil et gestion des données personnelles
Chapitre IX: Intégration des étrangers dans la vie économique, culturelle et sociale
Chapitre X: Sanctions
Chapitre XI: Dispositions transitoires et définitives
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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