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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-10-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-11-03, n° 255, p. 3
ISN: FRA-2010-R-85202
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85202&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2010-11-03, n° 255, p. 3
Rectificatif: Journal officiel, 2010-11-24, n° 272, p. 20927 (DOC.NORMES)
Rectificatif: Journal officiel, 2011-01-20, n° 18, p. 1358
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF PDF (DOC.NORMES) (consulté le 2013-05-16)
Résumé/Citation: Première partie: Dispositions communes
Deuxième partie: Transport ferroviaire ou guidé
Troisième partie : Transport routier
Quatrième partie: Navigation intérieure et transport fluvial
Cinquième partie: Transport et navigation maritimes
Sixième partie: Aviation civile

Contient notamment des dispositions sur les gens de mer et en matière d'organisation des relations de travail, de sécurité sociale, de santé et sécurité au travail pour chacun des domaines de transport.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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