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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté n° 184/MTAS du 20 juin 1962 instituant un régime de congé de maternité en faveur des femmes non fonctionnaires employées dans le secteur public.
Pays: Togo
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1962-06-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1962-07-16, pp. 520-521 (PDF)
ISN: TGO-1962-R-85187
Bibliographie: Journal officiel, 1962-07-16, pp. 520-521 PDF PDF

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