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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (89,578) > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (331)

Nom original: Ligj n° 9901 per tregtaret dhe shoqerite tregtare.
Nom: Loi n° 9901 du 14 avril 2008 sur les commerçants et les sociétés commerciales.
Pays: Albanie
Sujet(s): Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-04-14
Entry into force:
ISN: ALB-2008-L-85122
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 60 Fletorja zyrtare n° 60 Albanie, pp. 2631-2703 (consulté le 2010-11-04)
Résumé/Citation: Détermine le statut du commerçant en tant que personne exerçant une activité économique indépendante et précise notamment les procédures de fondation et de gestion des entreprises commerciales ainsi que leurs droits et leurs obligations.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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