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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom original: Vendim n° 860 per miratimin e rregullores se krijimit dhe funksionimit te zonave ekonomike.
Nom: Arrêté n° 860 du 10 octobre 2007 portant adoption du règlement de la création et du fonctionnement des zones économiques.
Pays: Albanie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-10-10
Entry into force:
ISN: ALB-2007-R-85048
Bibliographie: Fletroja zyrtare n° 175 Fletroja zyrtare n° 175 Albanie, pp.5397-5404 (consulté le 2010-10-28)
Résumé/Citation: Stipule les procédures de création, de gestion et de contrôle des zones économiques. Définit les droits et les obligations des usagers.

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