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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (105,068) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (2,590)

Nom original: Ligj n° 9834 per aderimin ne Protokollin Opsional te Konventes se OKB-se "Per te drejtat e femijeve".
Nom: Loi n° 9834 du 22 novembre 2007 sur l'adhésion de la République d'Albanie au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Pays: Albanie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2007-11-22
Entry into force:
ISN: ALB-2007-L-85042
Bibliographie: Fletorja zyrtare n° 165 Fletorja zyrtare n° 165 Albanie, pp.4933-4940 (consulté le 2010-10-26)
Texte(s) de base:

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