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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 4 octobre 2010 relatif au travail de nuit dans les centres de formation.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-10-04
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2010-10-21, n° 311, p. 62373
ISN: BEL-2010-R-85029
Bibliographie: Moniteur belge, 2010-10-21, n° 311, p. 62373
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2010-10-23)
Résumé/Citation: Contient des informations relatives aux centres de formation concernés et prévoit la possibilité d'occuper les travailleurs jusqu'à 22 heures.

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