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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1,214)

Nom: Décret exécutif n° 10-210 du 16 septembre 2010 instituant le numéro d'identification national unique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-09-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-09-19, n° 54, pp. 3-4
ISN: DZA-2010-R-84973
Bibliographie: Journal officiel, 2010-09-19, n° 54, pp. 3-4
JO du 19 septembre 2010 JO du 19 septembre 2010 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2010-10-17)
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