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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 du 26 octobre 2005 fixant les conditions d'agrément d'un Secrétariat Social.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-10-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-12-05, n° 23 (PDF)
ISN: COD-2005-R-84906
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84906&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-12-05, n° 23 PDF PDF
Résumé/Citation: Le secrétariat social est constitué en vue de remplir, en qualité de mandataire des ses affiliés, les formalités imposées aux employeurs par la législation du travail. Abroge l'arrêté ministériel n° 13/67 du 3 octobre 1967.
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