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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique, Congo, République démocratique du (104,982) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Convention du 3 mai 1968 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo.
Pays: Belgique, Congo, République démocratique du
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1968-05-03
Entry into force:
ISN: INT-1968-IA-84900
Bibliographie: Leganet Leganet PDF PDF (consulté le 2010-10-11)
Résumé/Citation: Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions diverses
Titre IV: Dispositions finales

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