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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Arrêté départemental 01/76 du 21 janvier 1976 relatif au Service médical ou sanitaire d'entreprise.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1976-01-21
Entry into force:
ISN: COD-1976-R-84898
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84898&p_lang=fr
Bibliographie: Leganet Leganet République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2010-10-11)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Organisation du service médical d'entreprise

Section I: Service médical autonome
Section II: Service médical commun à plusieurs entreprises
Section III: Formation médicale étrangère à l'entreprise
Section IV: Agrément des services médicaux d'entreprise
Section V: Devoirs du médecin
Section VI: Examens médicaux périodiques
Section VII: Locaux et matériel pour un service médical d'entreprise

Chapitre II: Dispositions diverses

Section I: Les boîtes de secours
Section II: Service de garde
Section III: Du transport du travailleur pour motif de santé
Section IV: Des contestations sur l'état de santé du travailleur à rapatrier, dont le retour a été décidé par l'employeur
Section V: Des lunettes prévues par prescription médicale
Section VI: Sauvegarde de la santé des travailleurs
Section VII: Dispositions finales

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