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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Arrêté départemental 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d'embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l'exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l'exercice des travaux légers et salubres.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1975-10-30
Entry into force:
ISN: COD-1975-R-84897
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84897&p_lang=fr
Bibliographie: Leganet Leganet République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2010-10-11)
Résumé/Citation: Section I: Examen d'embauche et de reprise
Section II: Contrôle de l'âge du travailleur ou de l'apprenti à défaut d'état civil
Section III Travaux légers et salubres
Section IV Dispositions finales

Prévoit que les travaux légers et salubres peuvent être effectués par les personnes âgées de 14 à 16 ans.
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