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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Arrêté ministériel 09 du 7 juin 1993 portant création de la commission de suivi des résolutions du Conseil national du travail.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-06-07
Entry into force:
ISN: COD-1993-R-84882
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84882&p_lang=fr
Bibliographie: Leganet Leganet République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2010-10-10)
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