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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo, République démocratique du (89,578) > Gestion du personnel (113)

Nom: Arrêté ministériel n° 006/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration d'embauche et de départ d'un travailleur.
Pays: Congo, République démocratique du
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-04-01
Entry into force:
ISN: COD-2010-R-84853
Bibliographie: Leganet Leganet République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2010-10-07)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté ministériel 069/0024 du 10 août 1969.
Texte(s) de base:

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