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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-09-18
Entry into force:
ISN: COD-2008-R-84835
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84835&p_lang=fr
Bibliographie: Leganet Leganet République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2010-10-07)
Résumé/Citation: Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II : De l'autorisation
Chapitre III: De l'agrément des services privés de placement
Chapitre IV: De la protection des travailleurs et des demandeurs d'emploi
Chapitre V: De la collaboration entre l'Office National de l'Emploi (ONEM) et les services prives de placement
Chapitre VI: Des honoraires des services privés de placement
Chapitre VII: Des dispositions finales
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