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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Hazardous child labour
2008-08-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I : Des dispositions générales
Chapitre II: De la durée du travail
Chapitre III : Du travail de samedi de dimanche et de nuit
Chapitre IV: Les travaux interdits aux enfants
Chapitre V: Des travaux légers et salubres autorisés pour les personnes âgées de moins de 18 ans
Chapitre VI : De l'embauchage des enfants
Chapitre VII: Des dérogations
Chapitre VIII : Des dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-08-08
    --

Repealed Text region

Serial region