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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo, République démocratique du (104,997) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants.
Pays: Congo, République démocratique du
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-08-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-08-15, n° 16, Col. 1-5 (PDF)
ISN: COD-2008-R-84825
Bibliographie: Journal officiel, 2008-08-15, n° 16, Col. 1-5 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre I : Des dispositions générales
Chapitre II: De la durée du travail
Chapitre III : Du travail de samedi de dimanche et de nuit
Chapitre IV: Les travaux interdits aux enfants
Chapitre V: Des travaux légers et salubres autorisés pour les personnes âgées de moins de 18 ans
Chapitre VI : De l'embauchage des enfants
Chapitre VII: Des dérogations
Chapitre VIII : Des dispositions finales
Texte(s) connexe(s):

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