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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo, République démocratique du (89,578) > Gestion du personnel (113)

Nom: Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 du 26 octobre 2005 fixant les modalités d'exécution par l'employeur de l'obligation d'assurer le transport des travailleurs.
Pays: Congo, République démocratique du
Sujet(s): Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-10-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-12-05, n° 23, Col. 57-58 (PDF)
ISN: COD-2005-R-84823
Bibliographie: Journal officiel, 2005-12-05, n° 23, Col. 57-58 PDF PDF
Texte(s) de base:

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