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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-08-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-09-01, n° 202, p. 15932
ISN: FRA-2010-R-84607
Bibliographie: Journal officiel, 2010-09-01, n° 202, p. 15932
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2010-10-01)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'utilisation et à la vérification des installations électriques.
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Texte(s) connexe(s):

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