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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-08-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-09-01, n° 202, p. 15931
ISN: FRA-2010-R-84606
Bibliographie: Journal officiel, 2010-09-01, n° 202, p. 15931
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2013-04-23)
Texte(s) modifié(s):

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