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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 3 août 2010 portant a) introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; b) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail et c) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant modification de l'article L. 511-12 du Code du travail et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-08-03
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2010-08-13, nº 137, pp. 2212-2214
ISN: LUX-2010-L-84408
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2010-08-13, nº 137, pp. 2212-2214
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2010-08-31)
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