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Loi n° 2010-17 du 20 avril 2010 modifiant et complétant la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative au service national.

Country(ies)

Tunisia

Subjects (Classification)

General provisions

Adopted on (Date of text)

2010-04-20

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Law, Act

Abstract/Citation

Contient des dispositions relatives à la réduction de la durée du service ainsi qu'à l'obtention d'un sursis à son accomplissement.

Amended text(s)

Serial title

Journal officiel

Date

2010-04-23

Number

n° 33

Page range

pp. 1140-1141

File