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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Conditions d'emploi (29)

Nom: Loi n° 2010-26 du 21 mai 2010 relative aux activités de volontariat.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-05-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2010-05-21, n° 41, pp. 1388-1390 (Loi (PDF))
ISN: TUN-2010-L-84215
Bibliographie: Journal officiel, 2010-05-21, n° 41, pp. 1388-1390 Loi (PDF) Loi (PDF)
Résumé/Citation: Titre premier: Dispositions générales
Titre II: De la formation de la relation de volontariat
Titre III: Des droits et obligations du volontaire
Titre IV: De la fin de la relation de volontariat
Titre V: De la coordination nationale et de la coopération internationale.

De telles activités peuvent être accomplis par des enfants sous certaines conditions.

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